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Plus de restrictions aux études à l’étranger. Du moins en ce qui concerne les facilités de changes et de transferts des frais. Une série de mesures ont déjà été prises par la circulaire n° 1717 en date du 2 juillet 2007. Celles-ci couvrent toutes les étapes des études, depuis la première année de scolarité jusqu’aux stages de fin d’études. Il restait à régler la question des frais d’inscription. L’instruction 62/7 du 31 décembre 2009 de l’Office de changes a pallié à cette lacune et une lettre adressée aux banques et établissements agréés en date du 5 mars 2010 en a précisé les modalités. «Les frais d’inscription sont...
transférables sur simple présentation d’un document spécifiant le nom de l’établissement et le montant », dispose l’instruction. «Ainsi, tous les détails de la vie des étudiants ont été pris en compte», soutient-on auprès de l’Office de Changes. De l’allocation départ au remboursement des crédits étudiants en passant par les frais de séjours et de scolarité. Les loyers et charges correspondantes ainsi que l’acquisition de matériel informatique sont couverts. A la seule condition de domicilier au préalable le dossier «études à l’étranger» auprès d’un guichet bancaire, d’un service postal ou du Trésor. Ces derniers étant habilités à exécuter pour le compte de l’étudiant toutes les opérations prévues dans la circulaire n°1717 et l’instruction 62/7. Cette domiciliation doit être effectuée par l’étudiant une seule fois durant tout le cursus scolaire. Elle peut être aussi faite à la demande du père ou du tuteur.
L’étudiant boursier doit produire à sa banque domiciliataire la notification de bourse indiquant le montant de celle-ci. Lequel sera déduit des droits à transfert fixés à 10.000 dirhams par mois. Par contre, l’étudiant non boursier doit produire à son guichet domiciliataire une déclaration sur l’honneur qu’il établit lui-même, son père ou son tuteur. Le document doit être dûment signé et légalisé tout en précisant que l’intéressé ne bénéficie d’aucune bourse pour l’année scolaire considérée.
Ces formalités étant accomplies, l’étudiant a donc droit à tous les frais transférables. A commencer par l’allocation départ. D’un montant de 25.000DH, celle-ci couvre les dépenses de voyage, d’installation et d’acquisition à l’étranger de manuels et livres scolaires. Si l’étudiant est mineur ou qu’il effectue le tout premier départ, son accompagnateur (père ou tuteur) se voit attribuer une dotation de 20.000 DH. De même, la dotation touristique peut être cumulée totalement ou partiellement avec l’allocation départ scolarité.
Pour ce qui est des frais de scolarité, il n’y a pas de limitation de montant. Ces frais couvrent le coût des études, y compris les frais d’assurance et de mutuelle dus à un établissement d’enseignement étranger. Pour leur transfert, il suffit de produire une facture ou un devis ainsi que l’attestation d’inscription ou de préinscription de l’établissement scolaire. A noter toutefois, « que pour les étudiants qui comptent s’inscrire pour la première fois et ne pouvant pas produire l’attestation d’inscription ou de préinscription, le guichet domiciliataire est habilité à leur transférer les frais susvisés pourvu qu’ils fournissent dans un délai de 4 mois la facture définitive ou le reçu de règlement ainsi que l’attestation d’inscription», dispose la circulaire.
